Droit non contentieux et homologation de mandat
à St-Sacrement et Québec
Un notaire peut vous représenter devant la cour pour vos procédures non contestées

Au sein de l’équipe DANCAUSE NOTAIRES INC., nos professionnels peuvent vous accompagner devant la cour pour vos procédures non contentieuses. Ces dernières sont des requêtes non contestées, donc ne présentant aucune source de conflit.
Ayant plusieurs années de pratique à son actif ainsi qu’une accréditation en procédures non contentieuses, Me Dancause, notaire est votre conseiller juridique de confiance pour toute procédure en droit non contentieux.
Nos services offerts en droit non contentieux
- Homologation de mandat de protection
- Vérification de testament
- Ouverture d’un régime de protection
- Révision d’un régime de protection
- Remplacement d’un tuteur ou curateur
- Ouverture d’une tutelle
- Demande en reconnaissance judicaire du droit de propriété
- Demande en changement de nom
Demandez l'équipe DANCAUSE NOTAIRES INC. pour vos besoins en droit non contentieux
Vous avez des questionnements concernant l’homologation de mandat ou toute autre procédure non contentieuse? Vous pouvez communiquer avec notre équipe afin de profiter de notre service complet en droit non contentieux comprenant notamment l’homologation de mandat de protection. Comptez sur notre équipe qualifiée pour vos dossiers en droit non contentieux à St-Sacrement et à Québec.